Article 1 : Identité du vendeur
Voir mentions légales ci-dessus. La marque commerciale JolieMaison désigne l’activité artistique de Bérangère Bétès Grenier. Dans la suite des CGV « JolieMaison » désigne l’artiste et unique propriétaire des oeuvres vendues sur ce site : Bérangère Bétès Grenier.
Berangere Bétès Grenier conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter une nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Date de dernière mise à jour : 18 mai 2025
Article 2 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition sur le site
www.joliemaison.art dans la limite des stocks disponibles.
Bérangère Bétès Grenier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif représentant les caractéristiques techniques du produit en détail et en langue française. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
En cas de personnalisation de produits, commande personnalisée ou pré-commande, une information claire quant aux délais de fabrication est indiquée sur la fiche du produit. Toute modification de ces délais sera indiquée clairement, conformément à la réglementation en vigueur JolieMaison se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec l’acheteur, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par l’acheteur.
Les renseignements et tarifs figurants sur le Site Internet JolieMaison ainsi que les prospectus ou plaquettes publicitaires sont données à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Berangere Bétès Grenier est en droit d’y apporter toutes les modifications qui lui paraîtront utiles.
Article 3 : Disponibilités
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site
www.joliemaison.art et dans la limite des stocks disponibles.
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné.
Dans l’hypothèse ou un produit est indisponible sans que cela soit indiqué au moment de la commande, JolieMaison en avertira l’acheteur et proposera, dans la mesure du possible, un produit alternatif de qualité et prix équivalent. L’acheteur reste libre de décider d’annuler sa commande de produit indisponible. Il obtiendra le remboursement de la somme versée au plus tard 14 jours à compter de la date d’annulation.
En outre le site internet
www.joliemaison.art n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent JolieMaison se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont achetées en quantités très limitées.
Article 4 : Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Berangere Bétès Grenier se réserve le droit de modifier ses prix. Il est entendu cependant que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au vendeur
Les prix de vente indiqués ne comportent pas les frais de port facturés, le cas échéant, en supplément. Le prix total incluant les frais de port est indiqué dans le panier.
Article 5: Commande et modalités de paiement
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation à la validation de la commande.
JolieMaison se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande personnalisée reçue.
Le fait de valider votre commande ou commande personnalisée implique pour l’acheteur une obligation d’achat.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire, grâce au système sécurisé Paypal ou Stripe, le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande.
Paiement : L’acheteur sélectionne son produit qui s’ajoute dans le « panier », modifie si besoin (quantités, format…), vérifie sa commande, son adresse de livraison et valide son achat. L’acheteur peut alors choisir son mode de règlement.
L’acheteur sera redirigé vers une interface sécurisée afin de renseigner ses coordonnées bancaires.
Si le paiement est acceptée, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de ventes et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
En cas de refus de la banque de débiter une carte pour tout autre moyen de paiement, l’acheteur devra contacter JolieMaison par l’adresse email :
contact@joliemaison.art afin de payer la commande par tout autre moyen de règlement.
JolieMaison se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
JolieMaison se réserve le droit d’annuler la commande si aucune solution n’est trouvée.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par Paypal, Stripe ou le site JolieMaison.art selon le mode de paiement choisi.
Quelque soit le mode le paiement utilisé, l’acheteur recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis ou par mail.
Article 6: Livraison
Les livraisons sont faites en lettre suivi ou colissimo, à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et si le produit est en stock ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande (hors commande personnalisée), le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Berangere Bétès Grenier pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent l’atelier de JolieMaison.art. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délais de trois jours à compter de la livraison.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner un article. Retour à la charge du client.
contact@joliemaison.art.
Cela ne s’applique pas aux commandes personnalisées, comme à toute oeuvre confectionnée spécifiquement à la demande de l’acheteur.
Article 7: Règlement des litiges
Les présentent conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de désaccord ou d’insatisfaction, l’acheteur est invité à contacter la société JolieMaison et son propriétaire Bérangère Bétès Grenier.
Article 8: Réserve de propriétés et droits d’auteurs
Tous les visuels, textes, œuvres, illustrations présents sur le site sont la propriété exclusive de Bérangère Bétès Grenier. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Berangere Bétès Grenier conserve la propriété intellectuelle pleine et entière des produits vendus sur le site www.joliemaison.art. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores. 